Qu’est-ce qui peut rendre NUL votre vote ?

Une fois que la clôture de l’opération électorale constatée par le président du bureau de vote, il est procédé au dépouillement pour connaitre de l’issue du scrutin.

Si l’électeur a bien observé les règles d’expression de son suffrage, son vote sera compté au profit de son candidat. Il peut arriver cependant que le vote de l’électeur soit déclaré nul parce qu’il aura effectué sur le bulletin ou sur l’enveloppe une opération interdite.

Sont donc nuls

  • Les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaitre;
  • Les bulletins retrouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires ;
  • Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
  • Les bulletins non réglementaires.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote sera nul quand les bulletins portent des listes. Les bulletins multiplent ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.

Lorsque des bulletins ou des enveloppes sont considérés nuls, ils n’entrent pas en compte dans les résultats des dépouillements. Il sont juste annexés au procès-verbal avec la mention de la cause et contresignés par les membres du bureau de vote.

Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraine l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

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