Category: Actualités éléctorales

Senegal Vote : Le Film d’une aventure citoyenne

Le Programme de mobilisation citoyenne pour une participation massive et de qualité au processus électoral 2019 #SenegalVote a été mis en oeuvre par l’ association Wa Mbedmi qui est une entité à but non lucratif créée pour contribuer à l’émergence d’une citoyenneté participative. Apres plusieurs mois de mise en œuvre, nous sommes ravis de partager avec vous, les moments clefs de notre aventure à travers cette video. Pour avoir un impact au-delà d’internet, nous avons fait une tournée nationale pour échanger avec tous les citoyens sur les problématiques locales qui influent sur leur quotidien.

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Élections locales au Sénégal : les nouvelles règles risquent-elles de fragiliser le pluralisme politique ?

La classe politique sénégalaise peine à parvenir à un consensus sur les modalités d’organisation des élections locales. Le scrutin, qui devait se tenir en décembre 2019, a été reporté sine die. L’instauration d’une caution conséquente et du système des parrainages, avec le but affiché de limiter l’inflation de candidatures, fait craindre à l’opposition une fragilisation du pluralisme démocratique sénégalais.

Les futures élections locales sénégalaises – dont on ne sait toujours pas à quelle date elle se tiendront effectivement – vont-elles donner lieu à la même pagaille procédurale qui avait marqué la présidentielle de février dernier ? C’est ce qui semble se profiler, tant les modalités mises en place pour ce scrutin font polémique.

Dans un décret daté du 3 juillet, le ministère de l’Intérieur a annoncé deux mesures visant à réduire le nombre de candidatures. Une caution de 10 millions de francs CFA (environ 15 000 euros) par liste déposée est désormais imposée (20 millions en cas de liste aux municipales et aux départementales). Les candidats aux élections municipales et départementales – les deux scrutins sont couplés – ont en outre l’obligation de rassembler les parrainages de 1% à ,5% du corps électoral de la localité visée.

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Les ordres de missions spéciaux disponibles à partir de mardi, selon la DGE

Les ordres de missions spéciaux délivrés par le ministère de l’Intérieur à l’occasion du scrutin présidentiel du 24 février seront disponibles, mardi, au siège de la Direction générale des élections, a appris l’APS.
Dans un communiqué, la direction générale des élections invite les responsables des corps militaires, paramilitaires, des organes de presse et autorités administratives, à communiquer à ses services l’expression de leurs besoins en ordres de missions.

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Retrait des cartes d’identités : un casse-tête à 50 milliards

En 2016, la mise en circulation de nouvelles cartes d’identité et la refonte du fichier électoral a poussé les citoyens sénégalais à s’inscrire de nouveau pour pouvoir voter, d’abord en juillet 2017 avec les élections législatives et prochainement en février 2019 pour les élections présidentielles. Deux ans après le lancement de la carte d’identité biométrique qui devrait être commune à tous les pays de la CEDEAO, où en est le processus de distribution ?  Mais avant cela, notons que le marché de la confection des cartes a couté 50 milliards, un montant jugé excessif pour beaucoup d’observateurs, d’autant plus que les électeurs ont beaucoup de difficultés à retirer leurs cartes.
Un taux de retrait de 85% en 2017 
 
A la date du 11 février 2018, le taux de retrait des cartes d’identité biométrique était de 85% selon la direction de l’administration territoriale. L’année 2017 a été celle où le plus grand nombre de retraits avait été effectué en perspective des élections législatives. Les services du ministère de l’intérieur et de la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) étaient sur tous les fronts afin que les cartes soient disponibles. Cependant, un peu comme avec le processus d’enrôlement, celui de la distribution connait plusieurs manquements dont l’impossibilité pour certains de connaitre exactement l’endroit où ils pouvaient retirer leurs cartes d’identité biométriques. Des manquements qui n’ont pas manqué de mobiliser plusieurs personnes, dont des activistes et blogueurs, pour mieux informer le citoyen sur comment retirer sa carte.
Pour sa part, la DAF a déjà mis en place numéro pour les usagers qui souhaitent s’enquérir de la disposition de leurs cartes biométriques. Le service est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 17h. L’appelant est invité à décliner son identité et à fournir des informations telles que le numéro de son ancienne carte d’identité, celui de son récépissé ou encore date et lieu de naissance. L’opérateur pourra ensuite le renseigner sur la disponibilité de sa carte et lui indiquer l’endroit où il peut la retirer.
Retrait des cartes biométriques en 2018 : toujours dans l’impasse 
 
L’année 2018 est largement entamée et la distribution des cartes d’identité biométrique est dans une véritable impasse. Beaucoup de citoyens ne parviennent toujours pas à retirer cartes à quelques mois d’élections présidentiels où le pouvoir sera challengé de toutes parts. Certains électeurs, sans doute chanceux, ont pu retrouver leurs cartes, mais souvent à des localités différentes de leurs lieux d’inscription. Ce qui vient confirmer, à bien des égards, les accusations selon lesquelles plusieurs cartes d’identités seraient disséminés à travers le pays.
A cela s’ajoute l’absence de communication du ministère chargé des élections depuis les législatives de juillet 2017. La seule communication que nous avons pu noter a été faite lors de la révision du code électoral par l’Assemblée nationale. Le ministre de l’intérieur avait révélé durant la session que le retrait des cartes d’identité biométriques allait se poursuivre jusqu’à la veille des élections en 2019.
Ce qui confirme l’hypothèse selon laquelle la question du retrait des cartes d’identité biométriques est loin d’être résolue même si les autorités avancent un taux satisfaisant.

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Fichier électoral : les précisions de la CENA

L’opposition qui réclame le fichier électoral, devra prendre son mal en patience. Selon la Commission électorale nationale autonome (Cena), la remise du fichier électoral aux différentes parties prenantes se fera 15 jours au moins avant le scrutin du 24 février 2019.
 La Cena se veut claire. Doudou Ndir et Cie indiquent que la loi électorale leur « impose de remettre le fichier électoral à des candidats officiels» validés par le Conseil constitutionnel.

«Les dispositions de l’article L.11 du Code électoral qui fixe les attributions de l’institution, exigent la remise du fichier électoral aux différentes parties prenantes «15 jours au moins avant le scrutin», mentionne la Cena.

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Sénégal : la caution pour l’élection présidentielle fixée à 30 millions FCFA

Le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 est fixé à 30 millions FCFA, selon une information rapportée par le journal Le Quotidien dans son édition de ce mardi 12 juin 2018.

Ce montant de la caution est passé de 6 millions FCFA en 2000 à 25 millions en 2007, puis 65 millions FCFA en 2012.

Il sera demandé à chaque liste candidate pour les élections législatives, 15 millions FCFA, aux élections départementales, 10 millions FCFA et celles communales, 5 millions FCFA, indique la même source.

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Présidentielle 2019 : Tout savoir sur le parrainage !Présidentielle 2019 : Tout savoir sur le parrainage !Présidentielle 2019 : Tout savoir sur le parrainage !

Bernard Casimir Demba Cissé, directeur de la formation et de la communication de la Direction générale des élections, répond à des questions relatives à la loi sur le parrainage.
 
Comment parrainer ?
« Le parrainage est un acte citoyen. Il est fait par le citoyen inscrit sur les listes électorales, donc électeur. Le parrainage citoyen est différent de celui qui aurait pu être fait par des élus locaux (conseillers municipaux ou départementaux) ou nationaux (députés ou hauts conseillers). Le citoyen-parrain devra indiquer aux collecteurs désignés par le candidat à la candidature ou par son coordonnateur national les éléments ci-après : son nom, son prénom, sa circonscription électorale, son numéro de carte électorale d’électeur et un élément à préciser par le ministre en charge des élections au moment de lancer le parrainage et enfin signer la fiche de collecte qui lui sera présentée.
Si la signature est importante pour matérialiser le fait, c’est le parrain lui-même qui a donné ses références et a ainsi marqué son avis favorable pour la participation d’un candidat aux élections. L’essentiel demeure dans la concordance des données le concernant avec celles du fichier général des électeurs.
Un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat et une seule fois. De la même manière qu’une personne n’a pas le droit de s’inscrire plusieurs fois sur le fichier électoral, la loi interdit qu’un électeur parraine plusieurs candidats. Si l’électeur parraine plusieurs candidats à la fois, son parrainage est valable pour la liste déposée en premier lieu au niveau du Conseil constitutionnel. Il sera invalidé pour les autres listes.
Dans tous les cas, si le parrain est reconnu coupable de manœuvre frauduleuse, il peut être puni d’une peine allant de 1 mois à 1 an de prison assortie d’une amende allant de 10 000 francs Cfa à 100 000 francs CFA.

Nombre de signatures

« Pour l’élection présidentielle, le nombre de signatures requis est compris entre au minimum 0,8% et au maximum 1% des électeurs inscrits dans le fichier des électeurs. Pour la présidentielle de 2019, le fichier général sera celui utilisé lors des dernières élections législatives auquel il faudra ajouter les électeurs inscrits lors de la dernière révision exceptionnelle des listes électorales (du 1 mars au 30 avril 2017).

Le nombre de signatures requis comporte une obligation. Elles doivent être réparties dans au moins 7 régions de l’intérieur du pays à raison d’au moins 2000 signatures par région. L’objectif recherché par le législateur c’est de garantir une représentativité du candidat à la candidature dans la moitié au moins des régions du pays. Cela n’exclut pas l’intérieur du pays ou le candidat reste libre de chercher le complément des signatures exigées lorsqu’il aura rempli la condition légale de rechercher au moins 2000 signatures dans au moins 7 régions de l’intérieur du pays.
Le maximum de 1% c’est pour éviter qu’un parti ou une coalition de partis soit suffisamment fort pour s’assurer que le maximum de candidats à la candidature puisse collecter au moins 1% des signatures de l’électeur. Le reste pouvant être collecté, sans quota défini, dans toute région du pays ainsi qu’à l’étranger.
Délibération

« Les dossiers de candidatures pour la présidentielle assortis des listes de parrainage sont déposés au greffe du Conseil constitutionnel 75 jours au plutôt et 60 jours au plus tard avant la date du scrutin (11-26 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel organise le contrôle des dossiers de candidats et des listes de parrainage. Ce contrôle se fait au fur et à mesure du dépôt.

Le Conseil constitutionnel, dans tous les cas, a jusqu’à 43 jours avant la date du scrutin pour notifier à tous les candidats une éventuelle invalidation de parrainage du fait des doublons qui auraient entrainé qu’ils n’atteignent plus le minimum de 0,8% des signatures exigées. Le cas échéant, le candidat dispose de 48 heures pour régulariser les signatures invalidées du fait desdits doublons.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats retenus au plus tard 35 jours avant la date du scrutin. Cette publication faite, tout candidat retenu sur la liste dispose de 48 heures pour contester la présence d’un autre candidat. Dans ce dernier cas, le Conseil constitutionnel saisi, statut sans délai.

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Officiel : L’élection présidentielle du Sénégal fixée au dimanche 24 février 2019

La date du premier tour l’élection présidentielle de 2019 est enfin officialisée. Le scrutin va se tenir le dimanche 24 février 2019.

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu sur l’ensemble du territoire et à l’étranger pour le vote des sénégalais de l’extérieur.

Le décret qui officialise la tenue de ce scrutin présidentiel qui verra le Président Macky sall mettre en jeu son premier mandat a été publié dans le journal officiel de la République du Sénégal.

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La société civile initie le dialogue entre les acteurs politiques pour une bonne conduite du processus électoral.

Soucieuse du climat socio-politique tendu à quelques mois de la présidentielle, la société civile sénégalaise a tenté de susciter une réflexion approfondie sur les questions de l’heure en vue d’influencer positivement le processus électoral et d’œuvrer pour des élections apaisées. Initié par le Think tank, Afrikajom Center de Alioune Tine, ce panel qui avait pour thème « Pour un processus électoral, démocratique, transparent honnête et apaisé au Sénégal », a été l’occasion de diagnostiquer le parrainage, les guerres verbales sans oublier le fichier électoral.
Les acteurs de la société civile ont profité de la présence des leaders du pouvoir et de ceux de l’opposition pour tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter au Sénégal, une crise électorale.
Apres avoir remis en cause la légitimité et l’efficacité de la loi sur le parrainage, l’opposition reproche a l’administration l’inaccessibilité du fichier électoral depuis le referendum, sans oublier la confection, la production et la distribution des cartes d’électeurs/CIN. 

La non objectivité de la CENA, qui selon certains leaders de l’opposition, ne joue pas son rôle qui est d’alerter (en amont) et non de faire un rapport pour souligner les irrégularités (a postériori) du processus électoral, a été un des point les plus discutés pendant cette rencontre organisée par  le Think tank Afrikajom Center qui se veut un laboratoire d’idées dont l’objectif est le renforcement des capacités des Etats, des organisations de la société civile, des institutions nationales.

Malgré le paysage médiatique pléthorique, les enjeux du processus restent illisibles, pour la plupart des électeurs, selon la société civile. En plus du manque de formation de certains journalistes, les medias sont souvent utilisés comme arme politique au service de certains contre d’autres.

A cela, les acteurs de la société civile ajoutent l’iniquité de la loi selon laquelle les radios communautaires ne doivent pas faire de l’information politique alors qu’en ce moment elles sont celles qui font le plus d’éducation politique et citoyenne. Cette question systémique a remis en cause le droit d’accès à l’information pendant cette période ou les citoyens ont le droit de comprendre le contenu des programmes proposés par les candidats.

Suivez l’intégralité du panel sur ce lien 

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Révision du code électoral pour l’adapter au parrainage : Macky Sall a promulgué la nouvelle lRévision du code électoral pour l’adapter au parrainage : Macky Sall a promulgué la nouvelle lRévision du code électoral pour l’adapter au parrainage : Macky Sall a promulgué la nouvelle l

Après le vote, le 19 avril 2018, du projet de loi relatif au parrainage aux élections, et la promulgation de la loi constitutionnelle N°2018-14, le 11 mai suivant, l’Exécutif avait retiré de l’Assemblée nationale le projet de loi portant modification du Code électoral devenue nécessaire, aux fins d’y inclure les considérations émises par des partis de l’opposition.

Le 18 juin, ledit projet retourné à l’Assemblée nationale était adopté. Le lendemain, le Président de la République saisissait le Conseil constitutionnel aux fins d’examiner sa conformité à la Constitution. Il était suivi, le 21 juin, par un groupe de 18 députés de l’opposition, qui demandait aux Cinq Sages de déclarer inconstitutionnelle la nouvelle loi N°2018-22.

En sa séance de lundi dernier, 02 juillet 2018, le Conseil constitutionnel décidait que «les dispositions des articles Lo. 132 et Lo. 138 de la loi adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 18 juin 2018 sous le numéro 22/2018 sont conformes à la Constitution» et que «les autres dispositions de la loi adoptée sous le numéro 22/2018 susvisée ne sont pas contraires à la Constitution».

Voir ici le lien du décret : https://bit.ly/2J0aZpl

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