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LA GESTION DES CANDIDATURES

activités

La déclaration de candidature
Le cautionnement
Les dossiers de candidature
Le dépôt des candidatures
La publication de la liste des candidats

Délais / Période

180 jours avant le scrutin
75 jours au plus et 60 jours au moins avant le scrutin
35 jours avant le scrutin

acteurs

Candidats
Ministère chargé des élections
Caisse de dépôt et consignation
Conseil constitutionnel

références juridiques

Art. L.57 CE
Art. LO 115
Art. LO 116 CE
Art. LO 117 CE
Art. 29 CONST.
Art. LO 120
Art. LO 121
Art. 30 CONST