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LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

activités

La propagande électorale à travers les médias
La campagne par voie d’affichage

Délais / Période

21 jours avant la date du scrutin

acteurs

Candidats
Cour d’Appel
C N R A

références juridiques

Art. L.59 CE
Art. L.60 CE
Art. L.61 CE
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