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LE SCRUTIN

activités

L’impression des bulletins de vote
Le déploiement de la logistique
La sécurisation du scrutin
Le fonctionnement du bureau de vote
Les opérations de vote
Le contrôle de la régularité des opérations de vote
La clôture du scrutin
Le dépouillement
La proclamation et l’affichage des résultats du
bureau de vote
La transmission des procès-verbaux

Délais / Période

Après dépôt des candidatures et arbitrage des couleurs.
Le jour du scrutin

acteurs

Le Ministère chargé des élections
Les forces de défense et de sécurité
Les Autorités administratives
La Cour d’Appel
Les Présidents de bureau de vote

références juridiques

Art. L.59 CE
Art. L.63 à L.86 CE
Art. L.133 CE
Art. L.134 CE
Art. L. 135 CE
Art. L. 136 CE
Art. L. 136 CE