Guide de l'électeur
Les élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers municipaux de ville du 23 janvier 2O22 font intervenir plusieurs acteurs et plusieurs procédures.
Pour assurer une bonne participation gage d’un succès du processus, il est nécessaire de délimiter les phases, d’identifier les intervenants ainsi que les exigences de la loi.
Pour des raisons pratiques, nous vous présentons l’ensemble du processus électoral, depuis l’enrolement jusqu’à la publication définitive des résultats.
L'ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS
ACTIVITÉS
- La révision ordinaire des listes électorales
- La mise en place des commissions administratives
- Le traitement des opérations de la révision
- La publication des listes provisoires
- Le contentieux des inscriptions
- La consolidation du fichier électoral
ACTEURS
- Citoyens âgés de 18 ans accomplis
- Autorités administratives
- COmmission Electorale Nationale Autonome (CENA)
- Ministre chargé des élections
- Tribunaux
DÉLAIS / PÉRIODE
TERMINEE.
Les prochaines périodes de révision exceptionnelle seront communiquées dès que les dates seront connues.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Articles L.28 à L.52 du Code électoral
LA DISTRIBUTION DES CARTES D'ÉLECTEUR
ACTIVITÉS
- La production des cartes d’électeurs
- La mise en place de commissions de distribution
ACTEURS
- Electeurs inscrits n’étant dans aucun cas
d’inéligibilité - Autorités administratives
- CENA
DÉLAIS / PÉRIODE
Elle commence 45 jours avant la date de l'élection jusqu'à la veille du scrutin.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Articles L53 à L56 du Code électoral
LA GESTION DES CANDIDATURES
ACTIVITÉS
- La déclaration de candidature
- Le cautionnement
- Les dossiers de candidature
- Le dépôt des candidatures
- La publication de la liste des candidats
ACTEURS
- Candidats
- Ministère chargé des élections
- Caisse de dépôt et consignation
DÉLAIS / PÉRIODE
TERMINEE
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Code électoral
- Articles L 57 à L58
- Articles L230 à L236
- Articles L278 à L291
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
ACTIVITÉS
- La propagande électorale à travers les médias
- La campagne par voie d’affichage
ACTEURS
- Candidats
- Cours d’Appel
- CNRA
DÉLAIS / PÉRIODE
Du samedi 8 janvier 2022 à 0h au vendredi 21 janvier 2022 à minuit.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Code électoral
- Articles L257 à L258
- Articles 292 à L293
LE SCRUTIN
ACTIVITÉS
- L’impression des bulletins de vote
- Le déploiement de la logistique
- La sécurisation du scrutin
- Le fonctionnement du bureau de vote
- Les opérations de vote
- Le contrôle de la régularité des opérations de vote
- La clôture du scrutin
- Le dépouillement
- La proclamation et l’affichage des résultats du
bureau de vote - La transmission des procès-verbaux
ACTEURS
- Le Ministère chargé des élections
- Les forces de défense et de sécurité
- Les Autorités administratives
- La CENA et les CEDA
- Les Cours d’Appel
- Les Présidents de bureau de vote
DÉLAIS / PÉRIODE
- Vote : 23 janvier 2022.
- Proclamation des résultats : 28 janvier 2022 à minuit au plus tard
- Contentieux : dans les huit (8) jours qui suivent la proclamation des résultats
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Code électoral
- Articles L83 à L90
- Articles L250 à L264
- Articles L294 à L295
- Articles L299 à L304