Guide de l'électeur

L’élection, qu’elle soit présidentielle ou législatives, est un processus qui fait intervenir plusieurs acteurs, à titre individuel et au niveau institutionnel.

Pour assurer une bonne participation gage d’un succès du processus, il est nécessaire de délimiter les phases, d’identifier les intervenants ainsi que les exigences de la loi.

Pour des raisons pratiques, nous présenterons l’ensemble du processus électoral suivant les acteurs dans cette rubrique.

L'ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS

ACTIVITÉS

  • La révision ordinaire des listes électorales
  • La mise en place des commissions administratives
  • Le traitement des opérations de la révision
  • La publication des listes provisoires
  • Le contentieux des inscriptions
  • La consolidation du fichier électoral

ACTEURS

  • Citoyens âgés de 18 ans accomplis
  • Autorités administratives
  • CENA
  • Ministère chargé des élections
  • Président du tribunal d’instance

DÉLAIS / PÉRIODE

1/02 au31/07

Des périodes de révision exceptionnelle peuvent être décidées avant chaque élection générale

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Art. L.39 à L.52 CE
  • Art. R 28 à R 46 C

LA DISTRIBUTION DES CARTES D'ÉLECTEUR

ACTIVITÉS

  • La production des cartes d’électeurs
  • La mise en place de commissions de distribution

ACTEURS

  • Electeurs inscrits n’étant dans aucun cas
    d’inéligibilité
  • Autorités administratives
  • CENA

DÉLAIS / PÉRIODE

Après consolidation du fichier
45 jours avant la date du scrutin

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Art. L.54 CE
  • Art. L.55 CE
  • Art. L.56 CE
  • Art. 48 à R.52 CE

LA GESTION DES CANDIDATURES

ACTIVITÉS

  • La déclaration de candidature
  • Le cautionnement
  • Les dossiers de candidature
  • Le dépôt des candidatures
  • La publication de la liste des candidats

ACTEURS

  • Candidats
  • Ministère chargé des élections
  • Caisse de dépôt et consignation
  • Conseil constitutionnel

DÉLAIS / PÉRIODE

180 jours avant le scrutin
75 jours au plus et 60 jours au moins avant le scrutin
35 jours avant le scrutin

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Art. L.57 CE
  • Art. LO 115
  • Art. LO 116 CE
  • Art. LO 117 CE
  • Art. 29 CONST.
  • Art. LO 120
  • Art. LO 121
  • Art. 30 CONST

LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

ACTIVITÉS

  • La propagande électorale à travers les médias
  • La campagne par voie d’affichage

ACTEURS

  • Candidats
  • Cour d’Appel
  • C N R A

DÉLAIS / PÉRIODE

21 jours avant la date du scrutin

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Art. L.59 CE
  • Art. L.60 CE
  • Art. L.61 CE
  • Art. R.53 à R.56 CE
  • L0 124 à LO 131

LE SCRUTIN

ACTIVITÉS

  • L’impression des bulletins de vote
  • Le déploiement de la logistique
  • La sécurisation du scrutin
  • Le fonctionnement du bureau de vote
  • Les opérations de vote
  • Le contrôle de la régularité des opérations de vote
  • La clôture du scrutin
  • Le dépouillement
  • La proclamation et l’affichage des résultats du
    bureau de vote
  • La transmission des procès-verbaux

ACTEURS

  • Le Ministère chargé des élections
  • Les forces de défense et de sécurité
  • Les Autorités administratives
  • La Cour d’Appel
  • Les Présidents de bureau de vote

DÉLAIS / PÉRIODE

Après dépôt des candidatures et arbitrage des couleurs.
Le jour du scrutin

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Art. L.59 CE
  • Art. L.63 à L.86 CE
  • Art. L.133 CE
  • Art. L.134 CE
  • Art. L. 135 CE
  • Art. L. 136 CE
  • Art. L. 136 CE