Guide de l'électeur
L’élection, qu’elle soit présidentielle ou législatives, est un processus qui fait intervenir plusieurs acteurs, à titre individuel et au niveau institutionnel.
Pour assurer une bonne participation gage d’un succès du processus, il est nécessaire de délimiter les phases, d’identifier les intervenants ainsi que les exigences de la loi.
Pour des raisons pratiques, nous présenterons l’ensemble du processus électoral suivant les acteurs dans cette rubrique.
L'ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS
ACTIVITÉS
- La révision ordinaire des listes électorales
- La mise en place des commissions administratives
- Le traitement des opérations de la révision
- La publication des listes provisoires
- Le contentieux des inscriptions
- La consolidation du fichier électoral
ACTEURS
- Citoyens âgés de 18 ans accomplis
- Autorités administratives
- CENA
- Ministère chargé des élections
- Président du tribunal d’instance
DÉLAIS / PÉRIODE
1/02 au31/07
Des périodes de révision exceptionnelle peuvent être décidées avant chaque élection générale
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Art. L.39 à L.52 CE
- Art. R 28 à R 46 C
LA DISTRIBUTION DES CARTES D'ÉLECTEUR
ACTIVITÉS
- La production des cartes d’électeurs
- La mise en place de commissions de distribution
ACTEURS
- Electeurs inscrits n’étant dans aucun cas
d’inéligibilité - Autorités administratives
- CENA
DÉLAIS / PÉRIODE
Après consolidation du fichier
45 jours avant la date du scrutin
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Art. L.54 CE
- Art. L.55 CE
- Art. L.56 CE
- Art. 48 à R.52 CE
LA GESTION DES CANDIDATURES
ACTIVITÉS
- La déclaration de candidature
- Le cautionnement
- Les dossiers de candidature
- Le dépôt des candidatures
- La publication de la liste des candidats
ACTEURS
- Candidats
- Ministère chargé des élections
- Caisse de dépôt et consignation
- Conseil constitutionnel
DÉLAIS / PÉRIODE
180 jours avant le scrutin
75 jours au plus et 60 jours au moins avant le scrutin
35 jours avant le scrutin
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Art. L.57 CE
- Art. LO 115
- Art. LO 116 CE
- Art. LO 117 CE
- Art. 29 CONST.
- Art. LO 120
- Art. LO 121
- Art. 30 CONST
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
ACTIVITÉS
- La propagande électorale à travers les médias
- La campagne par voie d’affichage
ACTEURS
- Candidats
- Cour d’Appel
- C N R A
DÉLAIS / PÉRIODE
21 jours avant la date du scrutin
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Art. L.59 CE
- Art. L.60 CE
- Art. L.61 CE
- Art. R.53 à R.56 CE
- L0 124 à LO 131
LE SCRUTIN
ACTIVITÉS
- L’impression des bulletins de vote
- Le déploiement de la logistique
- La sécurisation du scrutin
- Le fonctionnement du bureau de vote
- Les opérations de vote
- Le contrôle de la régularité des opérations de vote
- La clôture du scrutin
- Le dépouillement
- La proclamation et l’affichage des résultats du
bureau de vote - La transmission des procès-verbaux
ACTEURS
- Le Ministère chargé des élections
- Les forces de défense et de sécurité
- Les Autorités administratives
- La Cour d’Appel
- Les Présidents de bureau de vote
DÉLAIS / PÉRIODE
Après dépôt des candidatures et arbitrage des couleurs.
Le jour du scrutin
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Art. L.59 CE
- Art. L.63 à L.86 CE
- Art. L.133 CE
- Art. L.134 CE
- Art. L. 135 CE
- Art. L. 136 CE
- Art. L. 136 CE