Guide de l'électeur

Les élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers municipaux de ville du 23 janvier 2O22 font intervenir plusieurs acteurs et plusieurs procédures. 

Pour assurer une bonne participation gage d’un succès du processus, il est nécessaire de délimiter les phases, d’identifier les intervenants ainsi que les exigences de la loi.

Pour des raisons pratiques, nous vous présentons l’ensemble du processus électoral, depuis l’enrolement jusqu’à la publication définitive des résultats.

L'ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS

ACTIVITÉS

  • La révision ordinaire des listes électorales
  • La mise en place des commissions administratives
  • Le traitement des opérations de la révision
  • La publication des listes provisoires
  • Le contentieux des inscriptions
  • La consolidation du fichier électoral

ACTEURS

  • Citoyens âgés de 18 ans accomplis
  • Autorités administratives
  • COmmission Electorale Nationale Autonome (CENA)
  • Ministre chargé des élections
  • Tribunaux

DÉLAIS / PÉRIODE

TERMINEE.

Les prochaines périodes de révision exceptionnelle seront communiquées dès que les dates seront connues.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Articles L.28 à L.52 du Code électoral

LA DISTRIBUTION DES CARTES D'ÉLECTEUR

ACTIVITÉS

  • La production des cartes d’électeurs
  • La mise en place de commissions de distribution

ACTEURS

  • Electeurs inscrits n’étant dans aucun cas
    d’inéligibilité
  • Autorités administratives
  • CENA

DÉLAIS / PÉRIODE

Elle commence 45 jours avant la date de l'élection jusqu'à la veille du scrutin.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Articles L53 à L56 du Code électoral

LA GESTION DES CANDIDATURES

ACTIVITÉS

  • La déclaration de candidature
  • Le cautionnement
  • Les dossiers de candidature
  • Le dépôt des candidatures
  • La publication de la liste des candidats

ACTEURS

  • Candidats
  • Ministère chargé des élections
  • Caisse de dépôt et consignation

DÉLAIS / PÉRIODE

TERMINEE 

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Code électoral

  • Articles L 57 à L58
  • Articles L230 à L236
  • Articles L278 à L291

LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

ACTIVITÉS

  • La propagande électorale à travers les médias
  • La campagne par voie d’affichage

ACTEURS

  • Candidats
  • Cours d’Appel
  • CNRA

DÉLAIS / PÉRIODE

Du samedi 8 janvier 2022 à 0h au vendredi 21 janvier 2022 à minuit.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Code électoral

  • Articles L257 à L258
  • Articles 292 à L293

LE SCRUTIN

ACTIVITÉS

  • L’impression des bulletins de vote
  • Le déploiement de la logistique
  • La sécurisation du scrutin
  • Le fonctionnement du bureau de vote
  • Les opérations de vote
  • Le contrôle de la régularité des opérations de vote
  • La clôture du scrutin
  • Le dépouillement
  • La proclamation et l’affichage des résultats du
    bureau de vote
  • La transmission des procès-verbaux

ACTEURS

  • Le Ministère chargé des élections
  • Les forces de défense et de sécurité
  • Les Autorités administratives
  • La CENA et les CEDA
  • Les Cours d’Appel
  • Les Présidents de bureau de vote

DÉLAIS / PÉRIODE

  • Vote : 23 janvier 2022.
  • Proclamation des résultats : 28 janvier 2022 à minuit au plus tard
  • Contentieux : dans les huit (8) jours qui suivent la proclamation des résultats

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Code électoral

  • Articles L83 à L90
  • Articles L250 à L264
  • Articles L294 à L295 
  • Articles L299 à L304